Conditions générales

Conditions générales

Ces Conditions Générales de Vente constituent un contrat juridiquement contraignant entre toi et APM FOOTWEAR TRADING S.L concernant l'achat des produits ou services proposés sur ce site web, c'est pourquoi il est important que tu les lises attentivement.

Le système établit l'obligation d'accepter ces conditions avant d'effectuer le paiement de l'achat, de sorte que, si elles ne sont pas acceptées, l'achat et le traitement de la commande ne pourront pas être réalisés.

Dénomination sociale : APM FOOTWEAR TRADING S.L

Numéro d'identification fiscale : B - 53373668

Siège social : C/ FÉLIX RODRÍGUEZ DE LA FUENTE, 6 ELCHE PARQUE EMPRESARIAL 03203 TORRELLANO - ELCHE (ALICANTE) ESPAÑA

Adresse e-mail : Info@marpenslippers.com Téléphone : +34 965 680 368

1) Commandes.

Annulation de commandes. APM FOOTWEAR TRADING S.L se réserve le droit de procéder à l'annulation automatique de toute commande avant sa livraison, avec remboursement préalable du montant payé, lorsque, pour quelque circonstance que ce soit, sa livraison n'est pas possible.

Adresse de livraison. La livraison de la marchandise s'effectuera à l'adresse que l'acheteur indique à cet effet et qu'il a préalablement communiquée à APM FOOTWEAR TRADING S.L

Retards de livraison. APM FOOTWEAR TRADING S.L ne sera pas responsable des retards de livraison dus à des cas de force majeure et/ou à d'autres causes indépendantes de sa volonté.

2) Prix.

Les prix publiés dans les listes de prix incluent la TVA et peuvent être modifiés sans préavis. Tout type de promotion sera exprimé en prix TVA comprise (sauf indication contraire explicite).

3) Mode de paiement.

1) CARTE.

2) PAY PAL

4) Frais de port.

Frais de port.

Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix. Lors de la passation de la commande apparaîtra le détail des frais de port à régler pour son traitement. Inclure le tableau des frais de port.

Les frais d'expédition seront gratuits pour les achats de plus de 60 euros.

Plusieurs livraisons à une même adresse le même jour. Les livraisons de différentes commandes expédiées le même jour, à livrer à une même adresse, ne feront l'objet que d'un seul frais de port.

5) Incidents lors de la livraison.

Si le client détecte un sinistre lors de la livraison de la marchandise ou l'absence d'un colis, il est indispensable que ce fait soit mentionné sur le bon de livraison du transporteur, en signalant l'incident par e-mail à l'adresse info@marpenslippers.com de notre service des Incidents d'Entrepôt et de Transport, dans un délai maximum de 24 heures. Dans le cas contraire, APM FOOTWEAR TRADING S.L pourrait ne pas se tenir responsable de la marchandise endommagée ou des colis non reçus par le client.

6) Remises et promotions.

Les remises et promotions ne sont pas cumulables et auront une date d'expiration dont le client sera informé sur le site web ; elles seront déduites du prix hors TVA, frais d'expédition non compris.

7) Échanges pour défaut de fabrication ou erreurs d'expédition.

APM FOOTWEAR TRADING S.L fournit tous les produits avec une garantie contre tout défaut de fabrication, dans le respect à tout moment des conditions particulières qu'elle établit, et celle-ci sera invalide dans les cas où :

• Le défaut ou la défaillance est la conséquence d'une utilisation ou d'un traitement inapproprié du produit.

• Le produit défectueux est retourné sans son emballage d'origine.

• Le produit n'est pas accompagné d'une copie du bon de livraison ou de la facture.

Si, à la réception du produit, le client constate que celui-ci présente un défaut de fabrication ou ne correspond pas au produit commandé, il pourra demander l'échange dans les 48 heures suivant la réception.

Si le défaut de fabrication se manifeste après plus de 48 heures, l'entreprise pourra opter pour l'échange ou la réparation du produit.

Pour retourner des articles sous garantie à APM FOOTWEAR TRADING S.L le client devra au préalable demander à notre Service des échanges un Bon d'échange à l'adresse e-mail info@mapenslippers.com

Ce Bon d'échange lui sera envoyé par e-mail et devra être joint au produit à retourner.

Aucun article retourné ne sera accepté s'il n'est pas identifié par son Bon d'échange ou si le numéro d'échange attribué ne correspond pas à ce qui est indiqué dans la demande. De même, aucun retour de matériel usagé, incomplet ou qui n'est pas en parfait état et dans son emballage d'origine ne sera accepté.

La remise d'un Bon d'échange ne signifie pas l'acceptation définitive de l'échange du matériel. APM FOOTWEAR TRADING S.L se réserve l'acceptation définitive après inspection du produit retourné.

Le client devra envoyer les articles défectueux sous garantie en port payé à APM FOOTWEAR TRADING S.L qui renverra au client les articles remplacés, également en port payé. Si l'échange est accepté, le client recevra un bon d'achat du montant des frais de port qu'il a payés pour effectuer le retour, qu'il pourra utiliser lors de son prochain achat. Le coût des frais de port payés par le client sera remboursé sous forme d'un bon de réduction qu'il pourra utiliser lors de ses prochains achats.

Si l'échange n'est pas définitivement accepté par APM FOOTWEAR TRADING S.L après son examen, le client devra régler les frais d'expédition et de retour.

8) Retours.

APM FOOTWEAR TRADING S.L accepte les retours de produits. Le client prendra en charge les frais de port et le montant qui figurait sur le produit à la date d'achat lui sera remboursé.

9) Échanges.

Si le produit ne satisfait pas le client en raison de la taille ou pour d'autres motifs, le client pourra demander l'échange du produit dans les 48 heures suivant la réception.

Pour retourner des articles, le client devra au préalable demander à notre Service des échanges un Bon d'échange à l'adresse e-mail info@marpenslippers.com

Ce Bon d'échange lui sera envoyé par e-mail et devra être joint au produit à échanger.

Aucun article retourné ne sera accepté s'il n'est pas identifié par son Bon d'échange ou si le numéro d'échange attribué ne correspond pas à ce qui est indiqué dans la demande. De même, aucun retour de matériel usagé, incomplet ou qui n'est pas en parfait état et dans son emballage d'origine ne sera accepté.

La remise d'un Bon d'échange ne signifie pas l'acceptation définitive de l'échange du matériel. APM FOOTWEAR TRADING S.L se réserve l'acceptation définitive après inspection du produit retourné.

L'envoi à APM FOOTWEAR TRADING S.L pour l'échange d'un produit se fera en port payé par le client ; le retour du produit se fera en port payé par l'entreprise. Le coût des frais de port payés par le client sera remboursé sous forme d'un bon de réduction qu'il pourra utiliser lors de ses prochains achats.

10) For juridique.

Avec renonciation au for qui pourrait revenir au client, tous les litiges susceptibles de survenir seront soumis aux tribunaux d'ELCHE.

Pour les conflits qui pourraient surgir dans l'interprétation de ces conditions, les parties acceptent l'arbitrage de la Junta Arbitral de Consumo de la Comunidad Valenciana.

Junta Arbitral de Consumo de la Comunidad Valenciana.

Ciutat Administrativa 9 d'Octubre.

C/ Castán Tobeñas, 77. Torre 2

46018 Valencia

Tf 96 386 60 00

Qu'est-ce qu'un système d'arbitrage de la consommation ?

C'est une procédure rapide et simple pour résoudre les litiges, en matière de consommation, entre les parties sans avoir besoin de recourir aux tribunaux.

Si le produit ou le service que tu as acquis en tant que consommateur ou usager ne répond pas aux caractéristiques requises, ou pour toute autre question sur laquelle tu souhaites réclamer, tu dois savoir que le Statut des Consommateurs et Usagers de la Comunidad Valenciana a prévu, dans son article 79, la mise en place de ce système pour la résolution des réclamations.

Grâce à ce système, il est possible de résoudre les litiges entre consommateurs et entrepreneurs ou professionnels, sans avoir besoin de recourir aux tribunaux ordinaires de justice.

IMPORTANT :

Pour qu'un conflit de consommation puisse être résolu par l'arbitrage, l'entreprise mise en cause doit être adhérente au système d'arbitrage, c'est-à-dire avoir expressément communiqué à la Commission d'Arbitrage de la Consommation sa décision de soumettre ses conflits à l'arbitrage.

Il faut toutefois tenir compte du fait que, même si l'entreprise est adhérente, elle peut l'être pour tous les conflits qui surgissent entre les parties ou uniquement pour certains, c'est-à-dire avec une offre limitée.

Mais il pourrait aussi arriver que l'entreprise, bien que n'étant pas adhérente, accepte l'arbitrage pour un cas concret.

Démarches pour les entreprises

Pour les entreprises et les professionnels, l'adhésion à ce système est une garantie de qualité et de bon service offert au consommateur, car leurs clients ont l'assurance que toute divergence qui surgirait entre eux sera résolue par la voie de l'arbitrage de la consommation.

L'adhésion est gratuite, et grâce à elle l'entreprise reçoit un Label Officiel qu'elle peut utiliser aussi bien dans ses établissements que sur tout autre support ou document (publicité, bons de livraison, factures, ...).

L'adhésion peut se faire en ligne ou en personne. Dans ce dernier cas, il faudra présenter le formulaire d'engagement d'adhésion au siège de la Junta Arbitral de Consumo de la Comunidad Valenciana situé à l'adresse suivante :

Castán Tobeñas, 77, Ciudad Administrativa 9 de Octubre- Torre II Valencia

Le formulaire devra être accompagné des documents suivants :

- S'il s'agit d'une personne morale, une copie de l'acte de constitution, du pouvoir du représentant et de l'inscription à l'I.A.E
- S'il s'agit d'une personne physique, une copie de l'inscription à l'Impôt sur les Activités Économiques (Impuesto de Actividades Económicas).

Tu peux effectuer la démarche en ligne ou télécharger l'engagement d'adhésion via l'un des liens suivants :

Engagement d'Adhésion Professionnels

Engagement d'Adhésion Entreprises